Présentation de la marque 100% Haute Qualité Mobile
Déposée le 9 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVAGORA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100% Haute Qualité Mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-39 du 1 octobre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INOVAGORA domicilié(e) 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INOVAGORA domicilié(e) 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France.
La marque 100% Haute Qualité Mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOVAGORA, SARL - 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France
INOVAGORA - 6 bis rue Fournier Sarlovèze - 60200 - COMPIEGNE - France
Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Enregistrement avec modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 12 juillet 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°553538 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-07-12
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de messagerie électronique ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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